Notarisation blockchain
Attester l'existence et l'intégrité d'un document via une blockchain publique, à la place d'un notaire ou en complément.
La notarisation blockchain utilise une chaîne publique comme témoin impartial du fait qu'un document existait, sous une forme précise, à un instant précis. Elle couvre le rôle de preuve d'existence et d'intégrité d'un notaire pour les documents électroniques, et la preuve obtenue est vérifiable par quiconque, sans faire confiance au service qui l'a produite.
Ce qu'elle remplace et ne remplace pas
Elle convient bien pour dater des brouillons, accords, rapports et œuvres, où il s'agit surtout de montrer que quelque chose existait et n'a pas été altéré. Elle n'effectue pas de vérification d'identité, ne recueille pas de signatures et ne confère pas les pouvoirs juridiques spécifiques que seul un notaire qualifié ou une autorité peut accorder dans une juridiction donnée.
Pourquoi l'utiliser
- Indépendante : la preuve vit sur une chaîne publique, pas sur les serveurs du prestataire.
- Privée : seule l'empreinte est publiée, jamais le document.
- Peu coûteuse et immédiate par rapport à la prise de rendez-vous chez un notaire.
FAQ
La notarisation blockchain est-elle reconnue juridiquement ?
La reconnaissance dépend de la juridiction. Dans de nombreux cadres, un horodatage accompagné du fichier original est recevable comme preuve d'existence et d'intégrité, mais n'équivaut pas à tous les actes d'un notaire. Vérifiez les règles locales pour votre cas.
Peut-on la combiner avec un horodatage qualifié ?
Oui. L'ancrage blockchain et les horodatages normalisés comme RFC 3161 ou un horodatage électronique qualifié eIDAS peuvent se superposer pour une garantie plus forte ou spécifique à la réglementation.
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