Guides pratiques sur l'horodatage blockchain — preuves, propriété intellectuelle, datation. Écrits juridiction par juridiction.
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IA Act 2024/1689 + Code de la propriété intellectuelle + Art. 1366 Code civil : comment l'horodatage blockchain prouve la paternité humaine et l'antériorité face aux modèles génératifs. À partir de 2,99 € par horodatage.
France
Comment dater de manière probante un document avec un horodatage blockchain. Conforme aux Art. 1366–1367 du Code civil et eIDAS 2.0 Art. 41. À partir de 2,99 € par horodatage.
