eIDAS
Le cadre de l'UE qui confère aux signatures, cachets et horodatages électroniques des effets juridiques définis dans tous les États membres.
eIDAS (règlement UE n° 910/2014) régit l'identification électronique et les services de confiance dans l'Union européenne. Il définit des services de confiance tels que les signatures, cachets et horodatages électroniques et fixe leurs effets juridiques, y compris des présomptions renforcées pour leurs variantes qualifiées fournies par des prestataires de services de confiance qualifiés.
Pour l'horodatage, l'instrument pertinent est l'horodatage électronique qualifié, qui, au titre de l'article 41, porte une présomption d'heure exacte et d'intégrité des données. L'ancrage blockchain est complémentaire : il ajoute une vérifiabilité décentralisée et durable aux présomptions légales du règlement.
FAQ
eIDAS s'applique-t-il hors de l'UE ?
C'est du droit de l'UE, mais ses concepts influencent de nombreux cadres, et ses services qualifiés sont souvent reconnus par des contreparties tournées vers l'UE dans le monde.
La blockchain est-elle mentionnée dans eIDAS ?
eIDAS est neutre sur le plan technologique. L'ancrage blockchain n'est pas en soi un service qualifié, mais il peut compléter les horodatages qualifiés.
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